La loi de l’exception handicap au droit d’auteur a été acceptée le 1er Mars au sénat. Elle est maintenant en seconde lecture à l’assemblée nationale : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html  (Article 11)

A priori, l’article concernant les bénéficiaires de l’exception handicap au droit d’auteur n’a pas posé de problème particulier. Il n’y a eu aucune modification.

Par ailleurs, le Cartable Fantastique est officiellement agréé pour transmettre des manuels adaptés. L’arrêté est consultable ici.

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